Depuis le 4 novembre 2026, la pose d’un chauffe-eau ou d’un chauffage solaire individuel ne peut plus être financée par la fiche CEE BAR-TH-168 : un arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre l’a purement et simplement supprimée, deux mois après l’avoir bonifiée. Les autres fiches solaires restent mobilisables, mais les chantiers signés récemment doivent être recensés d’ici le vendredi 13 novembre.
- ▸L’arrêté du 28 octobre 2026, paru au JO du 3 novembre, supprime la fiche CEE BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique ».
- ▸Motif avancé : des installations surdimensionnées, la prime étant calculée sur la surface de capteurs.
- ▸Les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-143 et BAR-TH-162 restent en place, avec leur coup de pouce jusqu’au 31 décembre 2026.
- ▸Chantiers engagés au plus tard le 3 novembre : ils doivent figurer sur une liste transmise au ministère avant le 13 novembre.
Plan de l'article
- Que dit l’arrêté publié le 3 novembre ?
- Quels travaux étaient concernés ?
- Pourquoi l’État supprime une fiche qu’il venait de bonifier ?
- Quelles fiches CEE solaires restent ouvertes ?
- Coup de pouce et MaPrimeRénov’ : quel financement d’ici fin 2026 ?
- Devis signé récemment : que vérifier avant le 13 novembre ?
- Ce que ce revirement dit du marché de la rénovation
- Questions fréquentes
Que dit l’arrêté publié le 3 novembre ? #
Le texte, daté du 28 octobre 2026 et publié au Journal officiel n° 257 du 3 novembre, tient en trois articles. Le premier retire la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 de l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui liste les travaux ouvrant droit aux certificats d’économies d’énergie.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le mercredi 4 novembre. Le deuxième article organise une courte période de transition pour les chantiers déjà engagés, détaillée plus bas.
« Arrêté supprimant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d’économies d’énergie. »
— Intitulé de l’arrêté du 28 octobre 2026, JORF du 3 novembre 2026
Quels travaux étaient concernés ? #
BAR-TH-168 servait à valoriser la pose d’un dispositif solaire thermique individuel dans une maison existante de France métropolitaine : des capteurs sur le toit ou au sol pour produire l’eau chaude sanitaire, avec ou sans participation au chauffage.
La prime versée par les fournisseurs d’énergie (les « obligés » du dispositif CEE) dépendait de la surface de capteurs installée. C’est précisément ce mode de calcul qui a fini par poser problème.
Pourquoi l’État supprime une fiche qu’il venait de bonifier ? #
Le paradoxe est réel. L’arrêté du 17 août 2026 avait créé, pour les opérations engagées à partir du 1er septembre, une bonification qui multipliait les volumes de CEE par quatre, et par cinq pour les ménages modestes, en cas de décarbonation complète du chauffage ou de l’eau chaude.
Selon Tecsol, l’administration a relevé des risques de dérive liés au dimensionnement : plus on posait de mètres carrés de capteurs, plus la prime grimpait, parfois au-delà des besoins du foyer. Des garde-fous avaient été étudiés, dont une note de dimensionnement, une protection contre la surchauffe et un ballon d’environ 50 litres par mètre carré de capteurs. Le ministère a finalement préféré retirer la fiche.
Quelles fiches CEE solaires restent ouvertes ? #
La suppression ne vise que BAR-TH-168. Trois fiches solaires bonifiées en août restent mobilisables, chacune avec ses propres conditions :
À lire Poêle à bois : comment la pollution intérieure menace votre santé
- ✓BAR-TH-101 : chauffe-eau solaire individuel ;
- ✓BAR-TH-143 : système solaire combiné (eau chaude et chauffage) ;
- ✓BAR-TH-162 : capteurs hybrides photovoltaïques et thermiques.
Coup de pouce et MaPrimeRénov’ : quel financement d’ici fin 2026 ? #
Pour ces fiches, le coefficient de x4, ou x5 pour les ménages modestes, s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2026. Côté MaPrimeRénov’, le média Les Énergies Renouvelables rappelle que les gestes de solaire thermique réalisés seuls ne sont plus financés depuis le 1er septembre 2026. La prime CEE devient donc le principal levier pour ce type d’équipement.
Devis signé récemment : que vérifier avant le 13 novembre ? #
Les opérations engagées au plus tard le 3 novembre et dont la demande de CEE n’était pas encore déposée peuvent encore être valorisées avec l’ancienne fiche. À une condition : le demandeur de certificats doit les inscrire dans un « tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 » transmis au ministère dans les dix jours calendaires suivant la publication, soit au plus tard le vendredi 13 novembre.
Ce recensement n’est pas à la charge du particulier : c’est l’installateur ou l’organisme qui verse la prime qui s’en occupe. Si vous avez signé un devis de solaire thermique ces dernières semaines, demandez-lui une confirmation écrite que votre chantier figure bien sur la liste. Une opération absente risque de ne plus ouvrir droit à la prime.
Ce que ce revirement dit du marché de la rénovation #
Cette suppression s’ajoute à d’autres coups de rabot de l’automne. Un projet d’arrêté mis en consultation jusqu’au 16 novembre envisage aussi de retirer la prime CEE des pompes à chaleur hybrides, et le ministère a suspendu le 3 novembre le dépôt de nouvelles demandes au Fonds Chaleur.
À lire Isolation des murs par insufflation : efficacité, avis et retours d’expérience
Pour un propriétaire, la règle d’or reste la même : la demande de prime CEE doit être engagée avant la signature du devis. Dans un contexte où les fiches changent en quelques semaines, il vaut mieux faire valider l’aide par écrit avant de lancer les travaux.
Article informatif : les conditions d’éligibilité et les montants des primes dépendent de chaque dossier. Vérifiez votre situation auprès d’un conseiller France Rénov’ ou de l’organisme qui verse la prime.
Questions fréquentes #
Peut-on encore toucher une prime CEE pour un chauffe-eau solaire ?
Oui. Seule la fiche BAR-TH-168 a été supprimée le 4 novembre 2026. Le chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101), le système solaire combiné (BAR-TH-143) et les capteurs hybrides (BAR-TH-162) restent éligibles, avec un coefficient x4 ou x5 pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2026.
Mon devis a été signé fin octobre : vais-je perdre ma prime ?
Pas forcément. Les opérations engagées au plus tard le 3 novembre restent valorisables si l’organisme qui verse la prime les inscrit dans le tableau de recensement transmis au ministère avant le 13 novembre 2026. Demandez-lui une confirmation écrite.
À lire Isolation d’un escalier en bois : avantages thermiques et acoustiques
Pourquoi la fiche BAR-TH-168 a-t-elle été supprimée ?
La prime était calculée sur la surface de capteurs installée, ce qui a pu pousser à surdimensionner certaines installations au-delà des besoins réels du logement. Le ministère a préféré retirer la fiche plutôt que d’en durcir les conditions.
